L’Acheteur à le droit de résilier le contrat sous 30 jours après la réception de la marchandise, sans la nécessité de justifier son retour, sous réserve des exceptions décrites au chapitre "Modifications de répliques et autres services" du Règlement et autres cas où le droit de résilier le contrat n'est pas autorisé à l'acheteur.
Formulaire de résiliation du contrat
Vous pouvez également envoyer une déclaration pertinente à l'adresse shop@taiwangun.com ou par écrit à l'adresse suivante : Krakman P. Kiepura, K. Michalik sp.k., Pollanki 18/B, 30-740 Krakow, Pologne.
L’acheteur est dans l’obligation de renvoyer la marchandise à son coût à l’adresse Krakman, dans les plus bref délais après avoir informé le Vendeur de la résiliation du contrat, le plus tard sous 14 jours.
Les produits renvoyés doivent être complets, et suffisamment protégés. L’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du produit (comme des traces d’utilisation, manque de certains éléments, dommages). En cas de diminution de la valeur de l'article, le Vendeur se réserve le droit de compenser la demande d'indemnisation pour la diminution de la valeur de l'article retourné avec la demande du Client de restitution du montant payé.
Le Vendeur est dans l’obligation d’effectuer le remboursement à l’Acheteur le plus rapidement possible sous un délai maximum de 14 jours. Le remboursement est effectué de la même méthode que lors du passage de la commande, sauf indication contraire explicite.
Exclusions lorsque l'Acheteur n'a pas le droit de résilier le contrat d'achat
Art. 38. [Exceptions au droit de rétractation du contrat]
- Le droit de rétractation d'un contrat conclu hors établissement ou à distance n'est pas accordé au consommateur en ce qui concerne les contrats:
- une déclaration de services pour lesquels le consommateur est tenu de payer le prix, si l'entrepreneur a entièrement exécuté le service avec le consentement au préalable du consommateur, qui a été informé avant l'exécution du service qu'il perdrait le droit résilier le contrat après l'exécution du service par l'entrepreneur et l'accepter aux nouvelles;
- dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant la date limite de résiliation du contrat ;
- dont l'objet du service est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins particuliers;
- dont l'objet du service est des biens qui se détériorent rapidement ou ont une courte durée de conservation;
- dont l'objet de la prestation est une marchandise livrée dans un emballage scellé, qui ne peut être retournée après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après livraison;
- dans lequel l'objet du service sont des biens qui, en raison de leur nature, sont inséparablement liés à d'autres biens après la livraison;
- dans lequel l'objet du service sont des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle;
- dans lequel le consommateur a explicitement exigé que l'entrepreneur vienne à lui pour une réparation ou un entretien urgent; si l'entrepreneur fournit des services supplémentaires autres que ceux demandés par le consommateur, ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer la réparation ou l'entretien, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne les services ou biens supplémentaires;
- dont l'objet de la prestation sont des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison;
- livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception d'un contrat d'abonnement;
- conclu par voie d'enchères publiques;
- pour la prestation de services d'hébergement autre qu'à des fins d'habitation, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration, de services liés aux loisirs, aux divertissements, aux manifestations sportives ou culturelles, si le contrat précise le jour ou la période de prestation de service;
- pour la fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel, pour lequel le consommateur est tenu de payer le prix, si l'entrepreneur a commencé le service avec le consentement au préalable du consommateur, qui a été informé avant le début du service que après l'exécution du service par l'entrepreneur, il perdrait le droit de résilier le contrat, et l'a reconnu, et l'entrepreneur a fourni au consommateur la confirmation visée à l'art. 15 s. 1 et 2 ou art. 21 s. 1;
- un état des services pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de venir le réparer et le service a déjà été entièrement exécuté avec le consentement exprès et préalable du consommateur.
- Les dispositions de l'art. 1 points 1 à 3 et 5 ne s'appliquent pas aux contrats conclus lors d'une visite inopinée du professionnel au lieu de résidence ou de résidence habituelle du consommateur ou lors d'un voyage.
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